La jurisprudence fictive « Arrêt Lambda » : un tournant dans le droit des contrats numériques

Le Tribunal de Grande Fiction, dans son arrêt rendu le 12 août 2025 et connu sous le nom d’« Arrêt Lambda », a statué sur un différend opposant la société fictive Soft&Cloud SARL à un utilisateur professionnel.

Au cœur du litige : une clause imposant une pénalité automatique de 10 000 € pour résiliation anticipée, même lorsque le service n’avait pas encore été utilisé.

Le Tribunal a estimé que cette clause créait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, et devait être considérée comme nulle au titre de l’article L212-1 du Code fictif de la consommation professionnelle.

Conséquences :

• Les prestataires SaaS devront revoir la rédaction de leurs conditions générales.

• Les utilisateurs disposeront d’un nouvel argument pour contester certaines facturations.

Cet arrêt fictif, bien que purement imaginaire, met en lumière les évolutions possibles du droit appliqué aux environnements numériques.